MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 26/04/2022
Le site internet https://www.garlane.fr (le « Site ») est édité par la société ANCAST, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, ayant son siège au 14 rue Jules Romains 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Évry sous le numéro 818 765 539, numéro de TVA intracommunautaire : FR64818765539, numéro de téléphone : 06 71 99 42 93, adresse email : [email protected] (« ANCAST»).
Le directeur de la publication du Site est : Caroline Lagière
Le Site est hébergé par : la société Scaleway, dont le siège social est basé au 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, +33 (0)1 84 13 00 00.
1 – Champ d’application
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre ANCAST et tout internaute accédant au Site (l’« Utilisateur »).
Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. ANCAST se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
2 – Objet
ANCAST a pour objet la commercialisation de thés, infusions et accessoires (ci-après désignés le « Produit » ou les « Produits »). Le Site fournit des informations sur les Produits et permet aux Utilisateurs de passer des commandes dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente AFFINITHE (« CGV ») disponibles https://www.garlane.fr/conditions-generales-vente/.
3 – Propriété intellectuelle
La marque AFFINITHE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de ANCAST ou sont concédés sous licence à ANCAST.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de ANCAST ou sont concédés sous licence à ANCAST et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour passer une commande.
L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU et dans les CGV est strictement interdit.
Sous réserve du respect des présentes CGU, ANCAST accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable, pour le monde entier, d’accéder et d’utiliser le Site aux seules fins de consultation dudit Site et de passation d’une commande le cas échéant.
4 – Données à caractère personnel
ANCAST collecte et traite dans le cadre du Site des données concernant les Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par ANCAST, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible https://www.garlane.fr/politique-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes
Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ANCAST. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : [email protected]
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où ANCAST ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, ANCAST ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
ANCAST décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.
6 – Garantie – Responsabilité
Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.
ANCAST ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d’un cas de force majeure ;
- de la disponibilité du réseau internet ;
- des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
ANCAST s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. ANCAST pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’ANCAST.
Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’ANCAST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
7 – Droit applicable – litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8 – Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
Le fait pour ANCAST de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.